Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10, amendement 108

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 108, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 21 et 22

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

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