Intervention de Cécile Duflot

L’avis du Gouvernement rejoint celui de M. le rapporteur.

Il est certain que des délais de paiement plus longs sont plutôt favorables aux propriétaires en ce qu’ils leur permettent de récupérer plus sûrement les sommes qui leur sont dues. À l’inverse, le raccourcissement des délais de paiement aboutit à accroître le montant des mensualités, avec à la clé un risque accru pour le propriétaire de ne pas être remboursé.

En outre, comme l’a fait observer le rapporteur, cette durée maximale n’empêche nullement le juge de fixer des délais de paiement plus courts, en fonction des capacités financières des locataires.

Il me semble, au final, que cet amendement irait à l’encontre de ce que vous souhaitez défendre, monsieur Collombat. Je vous invite donc à le retirer, tout comme j’invite M. Lenoir à retirer le sien.