Intervention de Claude Dilain

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

On ne peut pas étendre à des situations somme toute très différentes des dispositifs visant les logements.

Pour les raisons que j’ai invoquées tout à l'heure, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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