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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10, amendement 59
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Dubois et Tandonnet.
L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 37
Remplacer à deux reprises le mot :
trois
par le mot :
deux
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié.
