Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10

Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié et 239 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact