Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Cet amendement concerne les territoires dans lesquels existent un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI.

Il tend à permettre d’établir par période triennale un objectif de mobilisation des logements dans le parc privé. En attendant les premiers effets de ce projet de loi et la mobilisation générale pour améliorer l’accès au logement dans notre pays, notamment dans les zones tendues, l’idée est de pouvoir mobiliser le parc privé afin de répondre immédiatement à la demande sociale.

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