Intervention de Jean Arthuis

Evitons de répéter, parce que c'est une espèce de convention commode, que si l'on augmente la TVA l'inflation progressera. Je récuse cette idée, car si nous réduisons les impôts de production, nous réduirons le prix de revient hors taxe de ce qui est fabriqué en France, le prix toute taxe comprise n'étant pas modifié. En effet, seuls les produits importés subiront une légère inflation du fait de la TVA.

Enfin, je voudrais évoquer la fiscalité des plus-values. Nous avons eu un échange très constructif avec le ministre délégué au budget, qui a pris argument de sa récente nomination pour ne pas se prononcer sur l'intérêt d'un amendement qui venait achever la réforme de l'impôt sur les résultats des entreprises, la France ayant cette singularité de continuer à imposer lourdement les plus-values sur cession de titres et sur cession de brevets. Vous qui êtes en charge de votre département ministériel depuis plus longtemps, insistez auprès de lui. Je suis convaincu qu'il vous offrira cet outil supplémentaire pour mener à bien votre politique !

Ce qui est vrai pour les cessions de titres, l'est peut-être plus encore pour la fiscalité des brevets. Les Français sont un peu honteux parce que nous déposons moins de brevets en France qu'ailleurs. Alors, demandons-nous si notre fiscalité est un encouragement à la l'enregistrement de brevets localisés en France ou plutôt un encouragement à la délocalisation !

Telles sont les quelques observations que je souhaitais exposer à M. le ministre de l'industrie afin de lui faire partager les convictions qui sont celles de la commission des finances, de la commission des affaires économiques, mais qui sont également, j'en suis persuadé, celles de la Haute Assemblée.