Intervention de Claude Dilain

Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 18, amendements 202 232 286

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de l’amendement n° 202 au bénéfice des amendements identiques n° 232 et 286, sur lesquels elle émet un avis favorable.

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