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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 18, amendements 202 232 286
Cécile Duflot, ministre :
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les amendements identiques n° 232 et 286 sont un bon prolongement à la réflexion. Je sais qu’ils sont soutenus par le comité de suivi du DALO, ce qui me semble parfaitement cohérent.
Ils constituent une avancée très significative, qui sera – je le crois – reconnue comme telle dans la mise en œuvre non seulement opposable mais effective du droit au logement.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 202 au profit des amendements identiques n° 232 et 286.
