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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 21, amendement 185
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 185 rectifié bis est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 285 rectifié est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ou des recours administratifs ou juridictionnels que la loi leur permet de formuler
II. - Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ou des recours administratifs ou juridictionnels que la loi lui permet de formuler
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 185 rectifié bis.
