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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 21
Claude Dilain, rapporteur :En première lecture, nous avons eu dans cet hémicycle un débat complexe sur cette question, pour une raison simple : en oubliant de prendre en compte les réflexions du groupe de travail de M. Jean-Louis Touraine et de Mme Valérie Létard, nous avons été à l’encontre de ses préconisations.
Un compromis ayant été trouvé, je propose de ne pas y toucher. C’est pourquoi je demande le retrait des deux amendements identiques n° 185 rectifié bis et 285 rectifié au bénéfice du texte actuel.
