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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22 bis A, amendement 182
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 182, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1, début
Insérer la référence :
I
II. – Alinéa 9, début
Insérer la référence :
II
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
