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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25, amendement 109
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 109, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Dallier.
