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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26, amendement 120
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 120, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 41 et 42
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je le mets aux voix.
