Intervention de Cécile Duflot

C’est vrai, mais c’est aussi parce que le bien immobilier aura été utilisé et se sera dégradé par l’usage de ces copropriétaires que les travaux seront devenus nécessaires.

Vraiment, je crois qu’il s’agit d’une mesure fondamentale pour la prévention de la dégradation des copropriétés, notamment pour les ménages les plus modestes de notre pays.

Étant extrêmement attachée à cette mesure, je suis opposée à votre amendement, qui vise précisément à supprimer le dispositif de plancher fixé pour la cotisation au fonds de travaux. En effet, il faut savoir que le coût minimal ne sera que de 8 euros environ par mois, soit une centaine d’euros par an en moyenne. Je pense réellement que ce plancher, suffisamment bas, est nécessaire pour garantir l’effectivité de la mesure, car une cotisation de quelques centimes d’euros n’aurait pas de sens.

Monsieur Lenoir, j’espère vous avoir convaincu de l’avancée considérable que représenterait la mise en place de ce fonds de travaux, d’autant que, je le répète, une littérature abondante sur le sujet nous enseigne qu’en son absence les copropriétés se dégradent inexorablement, car il est impossible de voter des travaux, y compris de sécurité ou d’entretien de base.