Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 27, amendement 124
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 124 est retiré.
L'amendement n° 208, présenté par M. Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 26, première phrase
Supprimer les mots :
ou que l’assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II
Cet amendement n'est pas soutenu.
L’amendement n° 125, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 26, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, ni d’une compensation avec tout autre compte
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
