Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 27
Claude Dilain, rapporteur :La commission avait reçu cet amendement un peu tard, puisqu’elle était déjà en réunion pour examiner les amendements. Je lui avais donc proposé d’émettre un avis de sagesse conservatoire, si je puis dire.
Depuis, j’ai eu le temps d’étudier cet amendement et, à titre personnel, j’émets un avis favorable.
