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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Organisation de la discussion
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande la réserve de l’examen des articles 59 à 67 bis. Si la discussion se poursuit au même rythme que cet après-midi, nous pourrons aborder l’examen de ces articles demain après-midi, à partir de quatorze heures trente.
