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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 15h00
Prise d'effet des nominations à une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 29 janvier 2014 prennent effet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.
La séance est suspendue.
