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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 31, amendement 317
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 317, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Remplacer la référence :
L. 731-1
par la référence :
L. 741-1
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
