Intervention de Claude Dilain

M. Dallier a déposé des amendements sur l'état de carence. Mais je ne peux même pas faire état d'une seule procédure de carence ayant abouti…

C'est donc un objet que l'on ne connaît pas bien, et il me semble que ce serait décider un peu rapidement que de fixer maintenant à trois mois les deux délais successifs ; dans certains cas, cette durée sera trop longue et, dans d'autres cas, trop brève…

Je vous suggère donc, monsieur Dallier, de retirer votre amendement.