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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 37, amendement 279
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 279 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 331, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 22
Compléter cet alinéa par le mot :
expropriées
II. – Alinéa 46, seconde phrase
Remplacer les mots :
parties communes
par les mots :
biens d'intérêt collectif
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
