Intervention de Claude Dilain

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 37, amendement 281

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Il me paraît impossible, surtout dans le cadre d'une expérimentation, de ne pas accéder à la demande de l'ANRU d'un outil destiné au traitement de copropriétés extrêmement dégradées – elles sont rares –, au sein d'une loi qui, dans cette perspective, fournit précisément de nouveaux outils aux pouvoirs publics.

Concernant l'amendement n° 281 rectifié bis, je suis d'accord sur le principe d'un retour d'expérience, mais je ne suis pas sûr que le rapport soit la forme la plus appropriée à cette procédure très particulière destinée à des cas très spécifiques, qui ne se compteront pas par centaines.

Bien sûr, il faudra faire le point avec l'agence et, d'ailleurs, l'on n’imagine pas conduire une expérimentation sans un bilan dont on tire les conséquences. Les spécialistes de la copropriété ne manqueront pas de suivre cette question avec attention.

Je demande donc le retrait de l'amendement n° 281 rectifié bis

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion