Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 41, amendements 302 363
Cécile Duflot, ministre :
Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai également les amendements n° 302 et 363.
