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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 41, amendement 307
Cécile Duflot, ministre :
Ces trois amendements relèvent du même esprit et visent à coordonner la gestion des polices de l’insalubrité avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Métropole.
L’amendement n° 307 est un amendement de coordination.
L’amendement n° 302 concerne l’attribution au président de la métropole de Lyon des polices spéciales de lutte contre l’habitat indigne.
Enfin, l’amendement n° 363 vise à permettre la délégation des polices de l’insalubrité aux présidents des métropoles.
