Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 41, amendements 307 302 363

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 307, 302 et 363 ?

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