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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 41, amendement 339
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 339, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par les mots :
mentionnés à l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
