Intervention de Claude Dilain

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 sexies A

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Monsieur Vandierendonck, vous soulevez un problème extrêmement important.

Si votre amendement était adopté, nous risquerions de perdre, en zone tendue, non pas des logements – je n’ose pas employer ce terme –, mais des « façons de se loger ». Or nous ne disposons d’aucune étude d’impact en la matière.

Cette question mérite d’être traitée – vous l’avez dit vous-même – au-delà du cadre d’un simple amendement. C’est la raison pour laquelle je me tourne vers Mireille Schurch, dont l’initiative, à l’article 1er bis A, permettra la remise d’un rapport sur la définition du logement décent. Je crois que ce document devrait répondre à votre préoccupation, tout à fait importante.

Votre appel ayant été lancé, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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