Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 sexies A, amendement 287

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Vandierendonck, l'amendement n° 287 est-il maintenu ?

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