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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47
Claude Dilain, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination extrêmement important, qui, selon moi, fera date, car il porte sur l’attribution des logements.
La création d’une conférence partenariale va jouer un rôle très important ; il y aura un avant et un après. Nous avions simplement un peu anticipé les choses dans le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Il s’agit désormais de faire en sorte que tous les acteurs adoptent les mêmes procédures. C’est le sens de cet amendement, qui tend à inscrire la conférence partenariale et ses modalités dans le présent projet de loi.
