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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47, amendement 218
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 218 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry, Guerriau, Dubois et J.L. Dupont et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Alinéa 35
1° Première phrase
Après le mot :
avis,
insérer le mot :
conforme
2° Seconde phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conformes
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 32 ?
