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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48, amendement 352
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 352, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 167
Rédiger ainsi cet alinéa :
19° À l’article L. 472-1-2, les références : « L. 442-5, L. 442-6-1, L. 442-6-5, L. 442-8-1, L. 442-8-2, L. 442-8-4, L. 451-1, L. 451-2 et L. 451-2-1 » sont remplacées par les références : « L. 442-5, L. 442-6-5, L. 442-8-1, L. 442-8-2, L. 442-8-4 et L. 342-1 à L. 342-16 » ;
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
