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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48, amendement 343
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 343, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 170
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « et, le cas échéant, à l’article L. 422-8 du même code » sont supprimés.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
