Intervention de Philippe Kaltenbach

Je souscris évidemment totalement aux propos de Marie-Noëlle Lienemann. J’ajouterai simplement une précision.

En tant que maire, je gère nombre de dossiers de construction de logements sociaux. Je suppose que notre collègue Serge Dassault n’a pas dû se trouver dans cette situation…

Si les conseils municipaux peuvent aujourd'hui fournir des garanties, c’est évidemment parce qu’ils soutiennent la construction de logements sociaux et souhaitent y être associés – d’ailleurs, cela concerne des mairies aussi bien de gauche que de droite –, mais également parce que cela leur permet d’assurer aux habitants de leur commune 20 % du contingent de ces logements. Or les maires, toutes tendances politiques confondues, aiment bien que la population de leur ville ne soit pas oubliée.

Par ailleurs, donner une garantie ne présente pas de risque pour les mairies ; aucun organisme de logement social n’ayant fait faillite, aucune municipalité n’a été sollicitée.

Par conséquent, la proposition de M. Dassault ne peut, me semble-t-il, susciter l’adhésion sur aucune travée de l’hémicycle. D’ailleurs, si elle n’a jamais été adoptée, c’est bien que l’ensemble des maires, de gauche comme de droite, jugent le système actuel utile au logement social et de nature à favoriser l’attribution de logements à leurs administrés.

Il faut donc rejeter cet amendement et maintenir un système qui a fait ses preuves et qui est soutenu par tous les maires.