Intervention de Marc Daunis

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 48

M. Dassault est bien seul…

Chapitre III

Moderniser les dispositions relatives aux organismes de logement social

Section 1

Moderniser les dispositifs législatifs relatifs au logement social

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