Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Il est vrai, ma chère collègue, que vous nous aviez convaincus en première lecture et que nous vous avions alors suivie.

Mais nous avons examiné la situation de plus près depuis. Des organismes d’HLM peuvent-ils se substituer à des établissements bancaires pour exercer une activité de courtier ? Cela présente des risques et suscite des interrogations.

C’est ce qui a amené la commission à revenir sur sa position et à émettre un avis défavorable sur cet amendement. Mme la ministre nous apportera certainement un éclairage plus complet à cet égard.

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