Intervention de Cécile Duflot

Je partage l’avis de la commission.

Nous avons effectivement eu ce débat, et je maintiens ma position, madame Lienemann. Le métier de banquier ou d’intermédiaire en opération de banque est réglementé par le code monétaire et financier. Il n’est pas souhaitable que les organismes d’HLM se lancent dans ce type d’opérations.

Soyons extrêmement vigilants. Une mesure susceptible d’apparaître intéressante dans des cas ponctuels pourrait également aboutir, dans d’autres circonstances, à une forme de dévoiement du statut et du rôle des organismes d’HLM. Or, pour des raisons tant de principe que de respect du droit européen, je tiens à ce que les organismes d’HLM conservent l’intégralité de leurs missions.

Je pourrais vous citer le cas d’un autre organisme qui a été conduit à sa perte en partie parce que ses activités se sont diversifiées vers des domaines ne relevant pas de sa mission sociale.

Il me paraît préférable que les organismes d’HLM restent concentrés sur leurs missions essentielles.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.