Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49, amendements 8 51

Cécile Duflot, ministre :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 8 rectifié, qu’il juge préférable à l’amendement n° 51. L’idée est la même, si ce n’est que l’un comporte une expérimentation pour une durée de cinq ans.

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