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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49
Claude Bérit-Débat, rapporteur :En première lecture, la commission avait émis un avis défavorable. Il en sera de même ce soir. Il ne convient pas d’affaiblir les sanctions des comportements déviants.
