Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 49, amendement 231

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Kaltenbach, l'amendement n° 231 est-il maintenu ?

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