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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 50, amendement 220
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 220 rectifié quater, présenté par MM. Marseille, Amoudry, Guerriau et J.L. Dupont et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 6 et 7
Supprimer les mots :
agréée en application de l'article L. 481-1 et
II. – Alinéas 17 à 31
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 7, présenté par Mme Lienemann et M. Marie, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
