Intervention de Pierre-Yves Collombat

On sait bien où vous voulez aller ! On connaît les préconisations d’un certain nombre de grands modernisateurs qui prétendent nous apporter la compétitivité et nous sortir de la crise ! Or c’est exactement le contraire.

Je ferai deux remarques.

Premièrement, aux termes de l’article 52, « à partir du 1er janvier 2017, un office public de l’habitat ne peut être rattaché à une commune ». Ce n’est donc pas exactement le schéma retracé par le rapporteur.

Deuxièmement, si, effectivement un office municipal ne peut pas assumer sa mission, une évolution naturelle peut alors se produire vers une véritable mutualisation des moyens.

En réalité, les difficultés surgissent quand, du jour au lendemain, le préfet met les communes en demeure d’obéir. On reviendra sur ce sujet à propos du plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUI. Des convergences apparaissent.

Là encore, on prête le flanc aux critiques de ceux qui se demandent ce qu’il restera aux communes. Il ne s’agit pas de nier l’intérêt de la mise en commun des moyens, des rationalisations, quand c’est nécessaire, mais tout dépend de la taille des intercommunalités, de leurs moyens, de leurs besoins, etc. Laissons faire les choses !