Intervention de Mireille Schurch

Nous avons déposé l’amendement n° 33 parce que notre ligne constante est d’essayer de maintenir, autant que faire se peut, les communes dans leurs compétences, ainsi que nous le demandent l’Association des maires de France et l’Association des maires ruraux.

Nous défendons cette position pour ce qui concerne le PLUI, la politique de la ville et, ce soir, les offices publics de l’habitat. Je ne comprends pas bien l’attitude de M. le rapporteur, qui, après s’être tant battu pour trouver un consensus sur le PLUI, accepte tranquillement que les communes soient dessaisies, à partir de 2017, de leurs moyens d’action ainsi que de leur office public de l’habitat.

Quoi qu’il en soit, je maintiens l’amendement n° 33, qui vise à conforter les communes dans leurs compétences.