Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52, amendement 241
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l'amendement n° 241 rectifié n’a plus d’objet.
L'amendement n° 344, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 17
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article L. 421-8, il est inséré un article L. 421-8-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 421-8-1 - Par dérogation au 1° de l’article L. 421-8, sur le territoire de la métropole du Grand Paris, le conseil de territoire désigne des représentants au conseil d’administration de l’office, en son sein et parmi des personnalités qualifiées au regard des interventions de l’office dans le domaine des politiques de l’habitat. »
La parole est à M. le rapporteur.
