Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 265 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 23

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ces logements doivent en outre répondre à des normes de performance énergétique minimale fixées par décret. »

II. – Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la première phrase du même huitième alinéa, après les mots : « d’habitabilité » sont insérés les mots : « et de performance énergétique » ;

La parole est à M. Joël Labbé.