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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52, amendement 365
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 365, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 265 rectifié, alinéa 4
Après les mots :
ces logements
insérer les mots :
, dès lors qu'ils sont situés dans des immeubles collectifs,
La parole est à Mme la ministre.
