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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52, amendement 265
Cécile Duflot, ministre :
La question des logements individuels soulevée par l’amendement de M. Labbé a donné lieu à de nombreux débats. On peut comprendre qu’il soit très délicat pour les futurs acquéreurs d’engager une rénovation énergétique dans l’habitat collectif ; il est donc utile de ne pas les mettre en situation de fragilité.
En revanche, pour la partie du parc constituée de logement individuels, l’auto-réhabilitation et le recours aux aides déployées dans le cadre du programme de rénovation énergétique sont envisageables.
C’est pourquoi le Gouvernement propose ce sous-amendement. S’il est adopté, il sera favorable à l’amendement n° 265 rectifié ; à défaut, il y sera défavorable.
