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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52, amendement 265
Claude Bérit-Débat, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 265 rectifié, comme elle l’avait fait lors de l’examen en première lecture du projet de loi.
Elle n’a pas eu le temps d’examiner le sous-amendement n° 365, qui vient d’être présenté par le Gouvernement. Personnellement, j’y suis favorable, compte tenu des explications fournies par Mme la ministre, notamment quant au coût pour les copropriétaires ; j’estime qu’il apporte une précision intéressante.
