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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52
Marie-Noëlle Lienemann :Madame la ministre, je voulais m’assurer que les pavillons mitoyens étaient bien exclus de ce mécanisme. Ne sont-ils pas considérés comme de l’habitat collectif ?
