Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52

Cécile Duflot, ministre :

Leurs occupants ne sont pas copropriétaires, ils ne sont pas concernés !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion